13-06-2023
Si vous modifiez unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail d’un de vos salariés, cela peut être considéré comme un licenciement implicite. Le travailleur peut alors invoquer cette modification comme une rupture de contrat et demander une indemnité de r (...)Lire la suite
13-06-2023
La Région de Bruxelles-Capitale souhaite moderniser sa législation fiscale pour s'adapter aux évolutions sociales. Deux mesures sont envisagées pour améliorer les droits de succession. À partir du 1er janvier 2024, il serait possible de léguer un bien à un proche à (...)Lire la suite
15-05-2023
Depuis la crise sanitaire du COVID-19, de nombreux employeurs ont adopté le télétravail comme nouvelle norme. Certains employeurs cherchent des moyens de vérifier si leurs employés travaillent effectivement pendant les heures de travail. ll existe des logiciels de surveill (...)Lire la suite
15-05-2023
Si un de vos travailleurs tombe malade durant ses vacances en 2023, les jours de maladie ne seront pas pris en compte et resteront des jours de vacances, conformément à la législation actuelle. Par conséquent, il n'y a pas besoin d'un certificat médical pour ces jou (...)Lire la suite
15-05-2023
L'Ordre des médecins a été sollicité pour savoir si un employeur peut accepter un certificat de maladie sans signature ou avec une simple signature électronique. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rendu un avis à ce sujet le 25 février 2023. Il exis (...)Lire la suite
17-04-2023
Depuis 2023, il est crucial de déposer les déclarations TVA à temps, car le dépôt tardif peut entraîner une amende de 100 € par mois (avec un maximum de 1 000 €) ainsi qu'un allongement du délai de prescription à quatre ans au lieu de trois ans. Les déclarat (...)Lire la suite
