Bien que le gouvernement prévoie 460 millions d'euros de recettes liées à la taxe sur les compte-titres de plus d'un million d'euros, une taxation sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions est proposée par les experts à la réforme.
Leur but est de tenter d'uniformiser les différents régimes de placement.
Par conséquent, si la réforme est votée, on pourrait passer d'une exonération (dans la majorité des cas actuels) à une taxation de 30% comme les dividendes.
A ce stade, nous n'avons pas d'indices ni quant à la durée de détention des actions familiales (par exemple) ni quant à la déductibilité des éventuelles moins-values réalisées sur la vente d'actions.
2021-12-08 – K. VDN
